Siège social : 450-641-8989 | Sans frais : 1 866 988-2244

Mention légale

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le contenu des pages du présent site est la propriété de Globevest Capital ltée Les éléments qui le composent sont protégés par les lois encadrant la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités ou distribués de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sauf pour usage privé, sans le consentement préalable de Globevest Capital ltée Dans tous les autres cas, l’obtention du consentement préalable de Globevest Capital ltée est requise avant de procéder à la reproduction du contenu du site.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de faire un mauvais usage des marques de commerce apparaissant sur ce site Web ou de tout autre contenu de celui-ci.

LIENS HYPERTEXTES

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites n’étant pas la propriété de Globevest Capital; ils s’y retrouvent que pour la convenance des utilisateurs. Globevest Capital ltée n’est pas responsable du contenu de ces autres sites et n’est pas tenue de les évaluer régulièrement.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

  • Globevest Capital ltée ne peut s’engager à fournir le site exempt de tout défaut;
  • des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site;
  • le fonctionnement du site peut être affecté par des événements ou des éléments que Globevest Capital ltée ne contrôle pas, tel que des moyens de transmission et de communication entre l’usager et Globevest Capital ltée et entre Globevest Capital ltée et d’autres réseaux.
  • Globevest Capital ltée se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, une partie ou la totalité du site, afin d’effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur ce dernier. Globevest Capital ltée n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Globevest Capital ltée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve par ailleurs le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis. Toutefois, bien que ces informations soient mises à jour sur une base régulière, Globevest Capital ltée ne peut en garantir la fiabilité, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité en tout temps.

En conséquence, Globevest Capital décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou des éléments mis à la disposition sur le site;
  • pour toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
  • pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, malgré le fait que Globevest Capital ltée aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison :
    • de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder;
    • de l’utilisation du site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’usager ou tout autre bien.

Les renseignements contenus sur le site sont d’ordre général et strictement informatif et ne doivent pas être interprétés comme des conseils, une offre de vente de produits ou services ou de la sollicitation. Ces renseignements n’imposent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Globevest Capital ltée qui se réserve par ailleurs le droit d’en modifier les caractéristiques. Enfin, il est à noter que les rendements antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs.

DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le site et son contenu sont assujettis aux lois applicables du Québec et du Canada et tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux y relevant pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.